J.O. 157 du 9 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11614
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Arrêté du 27 juin 2003 prorogeant le mandat des membres de certaines sections du Conseil national des universités
NOR : MENP0301376A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 27 juin 2003, en application du deuxième alinéa de l'article 9 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992, le mandat des membres des sections 39, 40 et 41 du Conseil national des universités est prorogé jusqu'au 6 décembre 2004.
L'arrêté du 9 mai 2003 prorogeant le mandat des membres élus de certaines sections du Conseil national des universités est abrogé.